Comment contourner les difficultés d'exécution sous l'ère du droit OHADA

Le développement des relations commerciales s’effectue par la mise en place d’un crédit qui appelle le rapport créancier - débiteur. Dans la plupart des cas, le débiteur fait face aux difficultés de sa trésorerie (liquidité) sans être en cessation de paiement ou manifeste une insolvabilité à l’échéance ou s’il est de mauvaise foi, il s’évertue aux pratiques dilatoires pour soit retarder le paiement, soit obtenir l’annulation des intérêts ou pénalités contractuelles. Car le débiteur ne paie que ce qui lui est important au moment de la demande. Alors le créancier dispensateur de crédit doit s’entourer des mécanismes de prévention et de protection qui garantiront le recouvrement de sa créance.

Détails de la formation

OBJECTIFS D’APPRENTISSAGE (POUR LES PARTICIPANTS) :

A la fin de la formation, vous serez capables de :

Identifier son débiteur ou partenaire au moyen d’une due diligence efficiente ;
Documenter sa créance pour réduire le risque d’interprétation, mauvaise exécution ou contentieux judiciaire ;
Prévenir ou se protéger contre les risques des impayés de son débiteur pour faciliter le recouvrement volontaire de la créance ;
Éviter les risques d’insolvabilité lors du recouvrement forcé à l’insaisissabilité des biens, immunité d’exécution, cessation de paiement, indisponibilité ;
En cas d’impayé, choisir un mécanisme de recouvrement rapide, fiable et efficace, etc.